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Nom et Prénom. Ce contrat peut être utilisé dans le cadre de la vente dune voiture neuve ou doccasion. Achat dun véhicule et vente dune automobile entre deux personnes. Pour être juridiquement valable le contrat de cession doit résulter de la volonté des parties cest-à-dire être le fruit dun échange de consentement textes de Loi. Modele de contrat de vente de voiture entre particulier En cas de litige vos recours seraient basés sur les dispositions du Code civil du Québec CCQ. Lorsque vous vendez un véhicule entre particuliers il nest pas obligatoire de recourir à un contrat de vente par écrit si vous remettez une facture de vente. Déclare vendre ce jour une voiture doccasion dans létat où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de lacheteur et avoir remis loriginal de la présente facture ainsi que la demande dimmatriculation dun véhicule automobile estampillé par le contrôle technique le certificat dimmatriculation et le certificat. Par conséquent il est primordial que laccord soit examiné attentivement avant de signer. Puissance type numéro de la série du type date de première mise en circulation année modèle reprenez toutes les indications. Ad Évalution Gratuite Et Immédiate De Votre Auto Toutes Marques Et Modèles. Ces modèles de contrats sont rédigés par des experts pour compléter au mieux votre projet. Sur la forme il est indispensable de mentionner le plus déléments possibles comme la marque le modèle un numéro de série les gages et autres garanties et dans le cadre dune vente le. Les présentes mentions décrivent les droits et les obligations du vendeur et de.

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