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Liste des documents à conserver et combien de temps. Les déclarations et avis dimposition sur le revenu pendant 5 ans. Tout dépend du document. Contrats et certificats de travail au moins jusquà la retraite Les garder à vie par précaution. 2 ans à compter de la date du document pour les avis déchéance les courriers de résiliation et les preuves de règlement 2 ans après le début. Les contrats de prêt à partir de la dernière échéance pendant 3 ans. Relevés de transactions bancaires et de cartes de crédit. La durée de conservation des documents recommandée séchelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou. Quels documents dois-je conserver et combien de temps. Les données relatives aux déclarations effectuées via le mini-guichet doivent être conservées pendant 10 ans. Reçus des taxes municipales et de la taxe scolaire. 7 rows Pour les particuliers qui emploient service à la personne réalisant des travaux à caractère. La durée de conservation des relevés de compte des talons et des bordereaux de remise de chèques est de 5 ans.

Précisions – Bulletin de. Durée de conservation des documents liés au travail au chômage et à la retraite. Les contrats conclus dans le cadre dune relation commerciale les. Documents financiers Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans. Liste des documents à conserver et combien de temps Déclarations de revenus et avis dimposition. Les raisons pour lesquelles vous devez conserver les différents documents sy trouvent également. Revenu Québec et lAgence du revenu du Canada recommande de conserver vos documents pour une période de six ans suivant la date de production de votre déclaration de. Si votre ancien employeur. Factures de télécommunication Factures de réparation. Déclaration justificatif de frais et de réduction avis dimposition justificatif de règlement de limpôt sur le revenu 3 ans Plus précisément 3 ans après lannée. Si vous avez changé demployeur et que vous souhaitez récupérer des fiches annuelles ceux-ci sont tenus de les conserver pendant au moins cinq ans. Factures délectricité de gaz ou de mazout. Document relatif à la propriété intellectuelle dépôt de brevet marque dessin et modèle 5 ans à partir de la fin de la protection.

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Liste des documents à conserver et combien de temps 1 an ou moins.

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Pendant 2 ans. 3 ans donc déclaration 2015 à conserver jusquà fin 2018 Contrôle fiscal. Comptes annuels livres comptables et pièces justificatives.

Documents civils et commerciaux. Document Durée de conservation Bulletins de salaire contrat de travail certificats de tra-vail attestations Pôle Emploi toute votre vie jusquà. Reçus pour solde de tout compte Jusquà la liquidation de la.

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